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Re: Les nouvelles plaques

Posté : mer. 04 oct. 2017, 21:05
par Olivier34
Qui va enfin nous dire la vérité sur ces plaques à la con ?!

Re: Les nouvelles plaques

Posté : mer. 04 oct. 2017, 21:45
par oufkerbi
Texte de loi:

- arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020237128" onclick="window.open(this.href);return false;

de la lecture avec une bonne prise de tête, agrémenté de nombreux liens dont celui-là qui te montre les dimensions réglementaires:

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=02986" onclick="window.open(this.href);return false;

- arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrété du 9 févreier 2009:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id" onclick="window.open(this.href);return false;

- arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte" onclick="window.open(this.href);return false;

c'est pas compliqué tout est dit, faut juste lire le charabia législatif

Re: Les nouvelles plaques

Posté : mer. 04 oct. 2017, 22:35
par Doumé LCS
Tout est très bien expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20319" onclick="window.open(this.href);return false; ;)

Ce site mérite d'éviter de colporter ou de répandre les nombreuses conneries lues ou vues ça et là, car il s'agit d'une source officielle, tout simplement...

Re: Les nouvelles plaques

Posté : mer. 04 oct. 2017, 23:29
par peyruque
ou aller dans un centre auto ou moto, ya plus le choix ...