Certificat d'immatriculation Collection

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Certificat d'immatriculation Collection

Message par Pinsol » mar. 05 juin 2018, 08:00

Bon, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, ... c'est pas grave, elle va bouger toute seule ;)

Je viens d'acheter une moto ancienne de 1966.
Cette moto possédait une carte grise un certificat d'immatriculation avec la mention en Z1 "VÉHICULE DE COLLECTION".
J'ai reçu la nouvelle une carte grise le nouveau certificat d'immatriculation (en passant par la procédure dématérialisée de l'ANTS) mais sans cette mention.
Or, j'aimerais bien avoir cette mention pour ne pas prendre le risque de voir le véhicule déclaré détruit en cas d'accident.
J'ai l'impression que maintenant avec le nouveau système des immatriculations avec l'ANTS il est obligé de refaire une demande pour passer en collection en passant par la FFVE...
Mais, le "service" de la FFVE n'est pas gratuit et ils ont 12 semaines de retard dans les dossiers. :(

L'un de vous à t'il des infos précises et sérieuses à ce sujet ?
Merci
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par yorfo » mar. 05 juin 2018, 08:21

J'ai acheté une voiture avec une ancienne carte grise, pour la passer en CIC, obligation de passer par la FFVE pour avoir leur dossier (attention à bien le remplir comme demandé, sinon le délai s'allonge...) j'étais prêt à passer par le constructeur pour avoir l'attestation véhicule d'époque, mais ce n'est plus possible depuis le 1er janvier, apparemment on doit tous passer par la FFVE, qui est submergée par les demandes...
J'ai envoyé ma demande le 9 mai, j'ai peur que le délai de 12 semaines ne s'allonge, car cette période court jusqu'en juillet... En attendant je ne peux pas rouler (je le fais quand même, en espérant tomber sur des gendarmes compréhensifs si je me fais contrôler...). J'emmène ma preuve de dépôt de dossier avec moi.
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Pinsol » mar. 05 juin 2018, 10:03

Oui, ... mais non,... justement, mon cas n'est pas comme le tien :
Cette moto possédait déjà un CIC
J'ai reçu le nouveau certificat d'immatriculation (en passant par la procédure dématérialisée de l'ANTS) mais sans la mention "Collection".

:cry: :cry: :cry:
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Clochette » mar. 05 juin 2018, 10:20

Quelle incidence si cette indication apparaît ou non sur la carte grise ?

Nous avons plusieurs motos qui sont assurées, avec le tarif et conditions appliqués aux véhicules de collection
sans pour autant avoir une carte grise 'collection' :idea:

En voiture ce n'est peut être pas le cas alors :?:
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Pinsol » mar. 05 juin 2018, 10:28

... j'aimerais bien avoir cette mention pour ne pas prendre le risque de voir la moto déclarée en épave en cas d'accident
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Le DRH » mar. 05 juin 2018, 13:21

Hello Philippe,

Je ne sais pas d'où tu tiens cette information, mais la procédure VGE / VEI s'applique également aux véhicules de collection !!!

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1473

Simplement qu'un cadre particulier est instauré et pris en compte pour éviter la démolition ou pour permettre une réparation "plus facilement" qu'un véhicule classique... ce qui ne veut pas dire qu'il ne serait pas concerné par l'intégralité de la procédure évoquée supra !

;)
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Pinsol » mar. 05 juin 2018, 13:37

Ici (entre autre) : https://www.autocollec.com/carte-grise-collection/
... bla bla bla ...
RETRAIT DE CARTE GRISE
Conséquence de la perte du statut de « véhicule d’usage », la mention Véhicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave. L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé.
... bla bla bla ...

Ou ici sur le site de la FFVE : http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection
...
- Malgré la grande prudence de son conducteur, un véhicule de collection peut être impliqué dans un accident de la circulation. Suivant l’importance des dommages, une expertise peut être ordonnée par les Cie d’assurance. De même que pour un véhicule en CG Normale, un véhicule en CG Collection pourra être classé VGE (Véhicule Gravement Endommagé) ou VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Toutefois, les critères d'irréparabilité technique prévus par les textes ne sont pas applicables systématiquement.
...
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Pinsol » mar. 05 juin 2018, 13:49

Ceci n’empêche pas que la mention "Véhicule de collection" n'aurait pas du disparaître :
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020237165
Paragraphe 4 E :
III.-L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Clochette » mar. 05 juin 2018, 13:55

Dans ce cas, c'est juste une erreur à la rédaction de la nouvelle carte grise.
Je renverrai tout, avec photocopie de la précédente,
en demandant la correction ??

Il y a eu ça sur mon permis de conduire,
avec le changement de domicile,
l'éditeur avait juste omis tous mes permis acquis sauf l'automobile :evil:
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Re: Certificat d'immatriculation Collection

Message par Pinsol » mar. 05 juin 2018, 16:49

Le problème, justement, c'est qu'on ne peut rien renvoyer.
Le service est "dématérialisé", c'est à dire que ce ne sont pas des humains qui gèrent mais des machines.
Et en plus ça s'appelle de l'intelligence artificielle. Ça fait vraiment peur :( :( :(
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